De Par Le Roi Et Nosseigneurs Les Presidents Tresoriers De France Generaux Des Finances Et Grands Voyers En La Generalite De Paris Ordonnance Interdisant Toutes Constructions Ou Reconstructions De Maisons Sans Autorisation Prealable

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De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.).

Author: France. Bureau des finances (Paris)

language: fr

Publisher:

Release Date: 1735

Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons, grilles et bancs : pour les etayes, echevallement, et generalement tous les etalages qui sont sur la voye publique, etc

Author: France. Bureau des finances (Paris)

language: fr

Publisher:

Release Date: 1697*

Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris : concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires generaux de la voyerie pour chaque permission qu'ils donnent

Author:

language: fr

Publisher:

Release Date: 1701*