Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui D Clare Valable La Saisie En Contravention Faite La Requ Te Des Ma Tres Gardes Apoticaires Paris

Sentence Rendue Par Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui D Clare Valable La Saisie En Contravention Faite La Requ Te Des Ma Tres Gardes Apoticaires Paris pdf

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Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs

Author: France. Châtelet de Paris

language: fr

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Release Date: 1711

Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six

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language: fr

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Release Date: 19??

Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris

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language: fr

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Release Date: 1727