Arr T De La Cour Des Aides Portant Qu En Attendant L Enregistrement Des Lettres Patentes Sur Les Arr Ts Du Conseil Des 22 Mars Dernier Et Premier Du Pr Sent Mois De Septembre Pierre Le Sueur Sera Mis En Possession Du Privil Ge De La Vente Exclusive Du Tabac Pour La Compagnie Des Indes
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