Arret Du Conseil D Etat Pour Faire Payer Par Les Officiers Des Greniers A Sel La Finance Du Droit De Cinq Sols Sur Chacun Minot De Sel Qui Se Leve Par Extraordinaire A Eux Attribue En Heredite

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(Arrêt du conseil d'Etat pour faire payer par les officiers des greniers à sel la finance du droit de cinq sols sur chacun minot de sel qui se leve par extraordinaire, à eux attribué en hérédité).

Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)

language: fr

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des élections et greniers à sel seront tenus d'acquérir et de payer la finance des 9 sols 6 deniers par minot à eux attribués par l'édit de mai 1691

Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)

language: fr

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(Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les officiers des greniers à sel des taxes faites sur eux à cause du surhaussement des monnaies et révocation de la chambre de justice, en payant les sommes auxquelles ils seront taxés au Conseil pour l'attribution de 9 sols 6 deniers par minot.).

Author: France. Conseil d'Etat (13.-1791)

language: fr

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