Observations Presentees Par Fabre De L Aude Au Nom De La Commission Des Finances Sur L Opinion De Son Collegue Louvet De La Somme Relative Aux Depenses Departementales Municipales Et Communales Seance Du 12 Brumaire An Vii

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Catalogue de l'histoire de France: Histoire constitutionnelle

Author: Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés

language: fr

Publisher:

Release Date: 1855

Observations présentées par... Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur l'opinion de son collègue Louvet, de la Somme, relative aux dépenses départementales, municipales et communales. Séance du 12 brumaire an VII.

Author: Fabre

language: fr

Publisher:

Release Date: 1798

Observations présentées par le représentant du peuple Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, sur l'opinion de son collègue Louvet de la Somme, relative aux dépenses départementales, municipales & communales

Author: Jean Pierre Fabre

language: fr

Publisher:

Release Date: 1798